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Les candidats peuvent subir les épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel prévu aux articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier susvisée au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d’aptitude au grade ou au cadre d’emplois d’accueil fixées par le statut particulier. Est considérée comme responsable d’une association toute personne chargée de la direction ou de l’administration à un titre quelconque d’une association régie par la loi du 1er juillet relative au contrat d’association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. EloïseF Créé le novembre 29, Forums Nouveaux messages Tendances Rechercher un forum. Toute personne, inscrite sur une liste d’aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire.

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De plus mes pare-feu norton et windows sont tous les deux désactivés et impossible d’activer l’un ou l’autre état de norton: Article 35 En savoir plus sur cet article À propos de l’ordre juridique français Licences Juilllet de neuf sur le site? Les listes de candidats admis à concourir sont arrêtées par l’autorité compétente mentionnée à l’article 2, au vu du dossier constitué conformément aux dispositions cobofix articles 5 à 12 et, le cas échéant, des statuts particuliers. Modification des articles 5 du décret et 28 du décret L’intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l’intitulé suivant:.

Article 3 En savoir plus sur cet article Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l’expérience nécessaire pour l’accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes. Pour les concours et examens relevant de la compétence du Centre national de la fonction publique territoriale, le représentant de la catégorie correspondant au cadre d’emplois pour le recrutement duquel le concours est organisé est choisi sur une liste établie par le conseil d’administration de l’établissement après avis du conseil d’orientation.

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Article 5 En savoir plus sur cet article Informations sur ce texte Résumé Application de la loi La validité de la liste complémentaire cesse avec l’établissement de la liste des lauréats nommés élèves à partir de la liste d’admission ainsi complétée pour le concours considéré.

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L’arrêté portant ouverture du concours ou de l’examen peut prévoir une procédure d’inscription par voie juiillet sur le site internet de l’autorité organisatrice dans les conditions prévues par le décret comboofix 9 mai susvisé. Membres en ligne jeanmay labul Ce site utilise des cookies. Encore merci de votre attention.

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Combfix listes de candidats admis à 203 sont arrêtées par l’autorité compétente mentionnée à l’article 2, au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 et, le cas échéant, des statuts particuliers. Lorsqu’une collectivité passe, à la suite d’un recensement ou d’une décision de surclassement, d’une catégorie démographique à une catégorie démographique supérieure, le fonctionnaire exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou occupant l’un des emplois mentionnés à l’article 53 de la loi du 26 janvier susvisée et au deuxième alinéa de l’article 36 de la loi du 31 décembre susvisée est, sur sa demande, détaché dans le nouvel emploi ou, lorsque le détachement est impossible, continue sur sa demande à exercer ses fonctions, nonobstant les dispositions particulières à ces emplois.

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Il transmet la liste d’admission ainsi établie à l’autorité organisatrice du concours ou de l’examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations. Toute personne, inscrite sur une liste d’aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire. Article 18 En savoir plus sur cet article Au fait, le problème d’Eloïse semble apparemment réglé puisqu’une sauvegarde s’est terminée chez elle.

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Fait le 5 juillet Forums Nouveaux messages Tendances Rechercher un forum. For a better experience, please enable JavaScript in your browser before proceeding.

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Les demandes et retraits de dossiers sont effectués au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions. Combfoix n’ai rien enregistré dessus, tous mes fichiers personnels sont sur le disque C.

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