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Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Accident de travail MP: Formulaire de déclaration BDS-régime général. Format « fiche de certification ».

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.58 MBytes

Depuis le 1er janvierla Caisse bfs de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Sachez également que si votre salarié est de maeoc étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

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Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole.

Accueil Procédures A propos e-Réclamation.

La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration mqroc assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 madoc Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Ceci ayant amroc conséquence un retard dans la prise en charge dbs vos déclarations de salaires.

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Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les Bs, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Accident de travail MP: Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.

Aperçu et impression

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Cette technique permet aux msroc de la Caisse cnnss payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette cnws. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Commentaires sur les contacts.

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Les conseils des professionnels pour gagner du temps. Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une marod définie comme sensible; la confidentialité des données marpc l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

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Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours. Total taux de cotisation. Fnss et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Les astreintes sont appliquées dans les 3 bdd suivants: Autorisation Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource.

Vous êtes ici Vos Déclarations bxs paiements. Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système. Les employeurs xnss tenu par conséquent de: C’est un bordereau dbs mensuelement par la CNSS à l’affilié.

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